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Les défis de la fiscalité des biens et des immobilisations sont nombreux.

Votre système d’information financier doit vous aider à les relever :

  • L’imposition des biens des entreprises, qu’ils soient immobilisés, sous contrat de location-financement ou de location simple :

    - Les biens fonciers imposables au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), composante de la nouvelle taxe Contribution Economique Territoriale (CET)

    - Les équipements imposables au titre de l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER)

    - Les véhicules imposables au titre de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)

  • Un calendrier fiscal contraignant : des déclarations annuelles, des calculs de taxes à des fins de règlement ou de contrôle des avis d’imposition transmis par l’Administration fiscale.
  • Une imbrication des taxes :

    - Déclaration 1447 mixte : CFE et IFER

    - Plafonnement de la CET en fonction de la Valeur Ajoutée et demande de dégrèvement afférente imputable sur les avis d’imposition de CFE

  • Une démarche de dématérialisation engagée par l’Administration fiscale : la déclaration 1330-CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) dès 2010
  • L’application des évolutions règlementaires : la CET relais de la Taxe Professionnelle (TP), mise en application dans l’urgence dès 2010, des calages inévitables sont à attendre.

 

 

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Sage Tax Planner est un logiciel vous permettant de gérer, calculer, déclarer et contrôler vos taxes applicables à vos biens :

  • CET – Contribution Economique Territoriale
  • CFE – Cotisation Foncière des Entreprises
  • CVAE – Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
  • IFER – Imposition Forfaitaire des Entreprises
  • TVA – Taxes sur les Véhicules de Société

Le logiciel Sage Tax Planner vous assure vos échéances fiscales et vous permet de contrôler les avis d’imposition transmis par l’administration fiscale :

  • Déclarations sur imprimés cerfa ou dématérialisées
  • Calcul des taxes à des fins budgétaires ou pour contrôles des avis d’imposition
  • Demandes de dégrèvements au titre du plafonnement dû à la valeur ajoutée

    • Sage Tax Planner vous assure sans avoir à mobiliser des ressources expertes :

    • Une mise en conformité légale permanente par de simples mises à jour du logiciel
    • L’assurance d’utiliser les imprimés cerfa en vigueur
    • L’application des bonnes procédures de télétransmission
    • Les dernières règles de calcul

    Sage Tax Planner est une solution experte, simple à déployer, à utiliser et à administrer, pour assurer vos échéances fiscales et constituer vos référentiels d’imposition par millésime fiscal : une base de données disponible pour vos audits et vos contrôles fiscaux.

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