Depuis quand le SEPA est-il disponible pour les transferts de fichiers de virements aux banques (domestiques et internationaux) ? Le SEPA est-il obligatoire ? Quelles sont les dates limites de bascule par nature de flux bancaire ?
Le SEPA est une réalité. Il a été lancé le 28 janvier 2008 pour ce qui concerne les virements domestiques dans la zone SEPA, ce que l'on appelle le SCT (Sepa Credit Transfert). La bascule en SCT doit être effective pour l'ensemble des entreprises aux alentours de fin 2011. Début 2010 - fin 2009, c'est le lancement du prélèvement SEPA, le SDD (Sepa Direct Debit) qui devra être effectif. Les entreprises auront jusqu'à fin 2012 à peu près pour y basculer. Entre les deux, il y a le 1er novembre 2009 : c'est l'inscription dans les droits nationaux de la directive sur les paiements, qui introduit plus de concurrence, et la disparition ou la réduction des délais de traitement, ce que l'on appelle les dates de valeurs, sur les moyens de paiements.
Y aura-t-il une période transitoire durant laquelle le format actuel et le format SEPA cohabiteront ? Pendant combien de temps les deux systèmes vont-ils pouvoir cohabiter ?
Entre les deux dates butoirs, nos clients pourront utiliser les formats actuels, les protocoles actuels, et utiliser en même temps les nouveautés SEPA, donc le SCT et le SDD.
Vers quel horizon pourrons-nous émettre des virements avec le protocole développé par la ZKA ?
Il s'agit du protocole EBICS, donc à partir de novembre 2009. Le ZKA c'est l'organisme... l'association des banques allemandes, et donc ce protocole est déjà une réalité en Allemagne. C'est un protocole qui sera disponible en France à partir de novembre.
Il est à noter qu'on attend des directives sur un troisième type de flux : la gestion des cartes bancaires. Tous les autres flux n'entrent pas dans le périmètre SEPA. Il est donc important pour nos clients de savoir qu'aujourd'hui, seuls ces deux flux sont concernés et que les autres vont pouvoir bien entendu être conservés aujourd'hui tels que les clients ont l'habitude de les gérer.
Qu'en est-il du VCOM et des traites ?
En dehors des virements, le SEPA crédit transfert (SCT) et les prélèvements SEPA direct débit (SDD), les autres flux n'entrent pas dans le cadre de la normalisation SEPA. Donc les clients qui, aujourd'hui, traitent du VCOM continueront à traiter du VCOM tel qu'ils le font aujourd'hui.
Le format actuel reste-il valable ? Devrons-nous également utiliser le BIC et l'IBAN pour ces moyens de paiements ?
Les formats actuels restent valables. Le BIC et l'IBAN sont obligatoires pour les virements SEPA. Il est cependant conseillé de les utiliser dès aujourd'hui notamment pour les virements en format AFB320 (virements internationaux), mais ces notions sont obligatoires si on fait du SEPA. Voilà ce qu'on peut dire sur le BIC et l'IBAN.
Ce point est important pour nos clients puisque toutes les applications qui, aujourd'hui, ont un référentiel de compte au format RIB vont devoir demain gérer ce référentiel en BIC-IBAN.