Juillet 2011 - Nouvelles échéances pour la fin du protocole ETEBAC
Orange Business Services, gestionnaire du réseau X25 - support du protocole ETEBAC, a récemment annoncé le report de la fin de ce réseau, initialement prévue pour le 30 septembre 2011.
Cependant, le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) préconise l’arrêt définitif d’ETEBAC pour la fin de l’année 2011. A cette fin, pour ETEBAC 5, la fin de la personnalisation des cartes est fixée au 30 septembre 2011 et la gestion des preuves sera assurée pour les flux échangés jusqu’à fin 2011.
Les échéances seront différentes pour les entreprises, selon qu’elles utilisent ETEBAC 5
ou ETEBAC 3 :
- Pour celles utilisant le protocole d’ETEBAC 5, ce report sera de 3 mois. L’arrêt sera donc définitif pour fin décembre 2011.
- Pour celles utilisant le protocole d’ETEBAC 3 seul, ce report sera de 3 à 9 mois maximum, selon les banques. L’arrêt sera définitif pour fin juin 2012, au plus tard.
29 avril 2009 - Le Comité national a retenu la date du 1er novembre 2010 pour le lancement en France du prélèvement SEPA.
Le 29 avril 2009, Le Comité national SEPA a examiné la date et les modalités du lancement du prélèvement SEPA suite aux déclarations des autorités européennes relatives aux commissions d’interchange, au vote par le Parlement européen du nouveau règlement 2560 et à la décision du 31 mars 2009 du Conseil européen des paiements (EPC – European Payments Council).
Le Comité national a retenu la date du 1er novembre 2010 pour le lancement en France du prélèvement SEPA. Les travaux de préparation ont été relancés pour permettre de tenir cette échéance. Le Comité national SEPA tiendra informé les autorités européennes de sa décision.
11 octobre 2007 - La 2ème version du plan national de migration a été adoptée.
La 2ème version du plan national de migration a été adoptée le 11 Octobre 2007 par le comité national SEPA co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF). Celle-ci précise la gamme des moyens de paiement SEPA et les modalités de migration.
La première version du plan, adoptée le 26 octobre 2006, fixait les grandes lignes de la migration de la France à SEPA. La nouvelle version vient l’actualiser et le préciser :
Le virement SEPA sera mis à disposition des clients entreprises par la plupart des banques, en France comme en Europe, à compter du 28 janvier 2008. Le prélèvement SEPA sera lui proposé à partir de début 2010, une fois que la transposition de la directive européenne sur les services de paiement aura permis l’harmonisation des cadres juridiques nationaux. La mise en conformité progressive de l’ensemble des cartes interbancaires aux principes d’interopérabilité de SEPA interviendra entre 2008 et 2011. En revanche, le télérèglement, le TIP et les effets de commerce sont maintenus puisqu’il n’existe actuellement pas d’instrument SEPA présentant des fonctionnalités équivalentes. Le chèque et la monnaie électronique ne sont pas concernés par le SEPA.
Selon le calendrier prévisionnel, l’arrêt du virement actuel pourrait intervenir fin 2011 et celui du prélèvement fin 2012. Cet arrêt des anciens instruments nationaux sera décidé par le Comité national dès lors qu’il pourra constater que l’usage des virements et prélèvements SEPA sera devenu largement prédominant.
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