Faites le point sur les impacts de la CET
Depuis le 1er janvier dernier, la Contribution Economique Territoriale (CET) a pris le relais de la Taxe Professionnelle (TP). Une nouvelle réglementation qui redéfini les bases de l'imposition, le système déclaratif et les avis d'impositions.
*La base d'imposition est désormais calculée uniquement à partir des biens fonciers au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la valeur ajoutée au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Une base à laquelle il convient d'ajouter les biens imposés au titre de l'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER).
*La CET supprime les déclarations annuelles lourdes et récurrentes relatives aux biens. Désormais, les biens fonciers sont uniquement à déclarer en cas de changement de consistance, si l'entreprise souhaite bénéficier d'une exonération et en cas de création ou de reprise d'un établissement. Par contre, la déclaration annuelle sur la valeur ajoutée demeure et s'est complexifiée avec l'ajout des effectifs salariés par établissement et par lieu d'exercice.
*Le dispositif pour les avis d'imposition est inchangé. En revanche, le nombre de ces avis augmente au regard de la gestion séparée de la CFE et de la CVAE.
Les impacts fonctionnels de la CET sur le système d'information
Force est de constater que la TP et la CET offrent de nombreuses similitudes qui conduisent davantage à une évolution du système d'information plutôt qu'à une véritable révolution.
- Ce qui demeure : comme c'était déjà le cas pour la Taxe Professionnelle, l'architecture du système d'information doit assurer une gestion de l'organisation de l'entreprise par sociétés, établissements, localisations. De même, aucun changement n'est relevé quand à la gestion de l'archivage par millésime fiscal (périmètre déclaratif, bases d'imposition, déclarations, avis d'impositions, demande de dégrèvement...).
- Ce qui évolue : le système d'information doit désormais intégrer un référentiel de biens fonciers, imposés au titre de la CFE et, pour certains au titre de l'IFER. La prééminence de la Valeur Ajoutée suppose également quelques modifications pour que le système d'information permette de préciser les effectifs salariés par établissement et par commune et ce, en Equivalent Temps Plein Travaillé (ETPT).
Les impacts technologiques de la CET sur le système d'information
Si la charge déclarative s'est allégée, sa procédure se modernise. « La dématérialisation des déclarations auprès de l'administration fiscale tend ainsi à se généraliser, souligne Jean-Claude Ridet, Chef Produits au sein de la division Moyennes et Grandes Entreprises Sage.
Longtemps restée l'apanage de quelques grands comptes, la télédéclaration de la CVAE, selon les procédures EDI-TDFC (Echanges Données Informatisées-Transfert de Données Fiscales et Comptables) concerne, à compter de juin 2010, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 €. Une dématérialisation qui, à terme, devrait s'étendre à d'autres déclarations voire aux avis d'imposition. De nouvelles obligations qui vont inciter les entreprises à adapter leur Système d'information en conséquence.
Les systèmes d'information devront donc être suffisamment ouverts et évolutifs pour assurer l'interface avec un portail déclaratif et prendre en charge les nouvelles obligations des entreprises en matière de dématérialisation.
Sage prêt à accompagner les entreprises
Pour répondre à la CET et à ses impacts sur le système d'information des entreprises, Sage fait évoluer son offre. « De nouvelles fonctionnalités permettent d'ores et déjà d'accompagner les entreprises dans la déclaration, le calcul de leur imposition et le contrôle des avis d'imposition selon les nouvelles règles et modalités de la CET, précise Jean-Claude Ridet. Cette offre prend également en compte les premiers besoins de dématérialisation. Elle continue par ailleurs à assurer une gestion par millésime fiscal et offre la capacité d'intégrer les données tels que le chiffre d'affaires, les effectifs salariés ou encore l'ETPT issues d'autres applications ».
Un système d'information qui sera mis en conformité légale de façon permanente de manière à permettre aux entreprises d'appliquer en temps voulu les évolutions réglementaires liées à la mise en œuvre de la CET.