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Le blog Sage vous informe sur les actualités de votre métier. Que vous soyez comptable, gestionnaire, dirigeant, artisan, entrepreneur ou DAF vous trouverez l'information qui vous aidera à mieux appréhender votre marché et ses réglementations.

2017 : La DSN est désormais obligatoire.

Formez-vous vite !

La DSN phase 3 concerne toutes les entreprises du secteur privé depuis janvier 2017 (déclaration à faire le 5 ou le 15 février pour la paie de janvier).
Cependant, pour tenir compte des difficultés rencontrées par certaines entreprises, les autorités de tutelle ont prévu quelques mesures d’assouplissement. Un étalement de la mise en œuvre est possible selon les conditions décrites dans une note publiée récemment par DSN-Info.

 

Voici nos préconisations pour appliquer les nouvelles normes en restant dans les délais légaux.


1) Vous êtes actuellement en DSN phase 2

Si vous avez déposé une DSN phase 3 avant l’échéance du 5 ou du 15 février, vous avez fait le plus difficile !

Si, pour diverses raisons, vous n’avez pas pu déposer une DSN phase 3 avant cette échéance, vous avez la possibilité de déposer à la place une DSN phase 2 (cette tolérance est admise jusqu’au 5 ou 15 avril au plus tard). Dans ce cas, vous gardez les anciennes procédures pour déclarer les cotisations des autres organismes (retraite, prévoyance…). Et vous devrez obligatoirement réaliser une DADSU en fin d’année. Sachez qu’il n’y aura pas de pénalité pour les entreprises qui basculeront de la phase 2 à la phase 3 non pas sur la paie de janvier mais sur celle de février ou mars (février au plus tard pour les entreprises en décalage de paie).


2) Vous n’avez pas encore démarré la DSN

Dans ce cas, vous devez entrer directement en DSN phase 3, sans étape intermédiaire. Vous avez jusqu’au 5 ou 15 avril (paie de mars) pour le faire. Et en attendant d’être parfaitement opérationnel, vous continuez à appliquer les anciennes procédures. Pour vous éviter de réaliser la DADSU en janvier 2018, vous pourrez déposer rétroactivement les DSN des premiers mois de l’année, selon une procédure qui sera communiquée prochainement. Aucune pénalité ne sera appliquée aux entreprises qui basculeront en DSN phase 3 avant l’échéance d’avril).

 

Si vous n’êtes pas encore prêt, il vous reste donc très peu de temps pour vous mettre en conformité !

Sage vous accompagne dans cette phase importante de l’évolution de votre outil de gestion RH, afin que vous preniez en main les nouvelles fonctionnalités liées à la DSN.

Nous proposons des formations DSN, sur site ou à distance, qui vous aideront à anticiper les impacts de la DSN et à adapter vos procédures. L’objectif de ces formations est double :

  • Aborder les étapes indispensables pour générer votre première DSN (DSN mensuelle, DSN de signalement fin de contrat, DSN de signalement d’arrêt de travail)
  • Mettre en place, tester et contrôler vos données déclaratives, envoyer votre DSN

 

Logo DSNChoisissez le mode de formation qui vous convient le mieux pour
« mettre en œuvre votre DSN », sur site ou à distance.

 

Compte tenu des très nombreuses demandes de formations DSN et d’une période d’activité intense sur cette thématique d’actualité, nous vous informons que les places de nos formations sont limitées. Nous vous invitons à réserver la vôtre sans tarder.

Sachez enfin que la formation à la DSN est un prérequis pour contacter l’assistance ! En effet, pour pouvoir être aidé efficacement, il est indispensable que vous ayez préparé l’ensemble des informations propres à votre entreprise pour le déploiement de la DSN.

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