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Le blog Sage

Le blog Sage vous informe sur les actualités de votre métier. Que vous soyez comptable, gestionnaire, dirigeant, artisan, entrepreneur ou DAF vous trouverez l'information qui vous aidera à mieux appréhender votre marché et ses réglementations.

Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Suite au rapport Gallois sur la compétitivité de la France, le gouvernement a mis en place le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) afin de relancer la compétitivité des entreprises en réduisant leurs charges fiscales. Le CICE a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.
Ce nouveau dispositif a été instauré par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012. Les entreprises bénéficient désormais d’un crédit d’impôt calculé à partir de leur masse salariale. Cette mesure, particulièrement favorable aux secteurs employant beaucoup de main d’œuvre, est entrée en vigueur en 2014 au titre des rémunérations versées en 2013.

 

Comment calculer le CICE ?

L’assiette du CICE est constituée des rémunérations brutes versées par l’entreprise au cours de l'année, pour les salaires n'excédant pas 2,5 fois le Smic. Basée sur cette assiette, la subvention accordée par l'Etat est égale à 4 % des rémunérations versées au titre de 2013 et de 6 % pour les rémunérations versées les années suivantes, à compter de 2014.
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Qui peut bénéficier du CICE ?

Le CICE s’adresse à toutes les entreprises qui emploient des salariés et sont imposées à l’impôt sur les bénéfices selon le régime réel, qu’il soit normal, simplifié, de plein droit ou sur option. Il concerne toutes les formes de sociétés (y compris les entreprises individuelles, les sociétés de personnes, les holdings…), tous les secteurs d’activité, et tous les régimes d’imposition de leurs résultats (IS ou IR). Les entreprises temporairement exonérées d’impôt sur les bénéfices sont également concernées.
En revanche, ne peuvent bénéficier du CICE les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs ou les travailleurs indépendants qui n’emploient pas de salarié.

 

Quelle est la marche à suivre ?

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) doivent s’acquitter de certaines obligations déclaratives auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et auprès de l’administration fiscale. Auprès des premiers, l’entreprise doit simplement porter sur les bordereaux de versement des cotisations sociales le montant cumulé des rémunérations éligibles au CICE. Ce montant constitue la base du CICE qui devra être reporté sur la déclaration n°2079-CICE-SD pour calculer le crédit d’impôt. Auprès de l’administration fiscale, l’entreprise doit déposer cette déclaration permettant de déterminer le montant du crédit d’impôt. Le CICE est d’abord imputé sur l’impôt dû (IS ou IR). L’excédent de crédit d’impôt non imputé constitue au profit de l’entreprise une créance sur l’État d’égal montant. La fraction non utilisée de la créance de CICE est imputée sur les trois exercices suivants et restituée à l’issue de cette période. Par exception certaines entreprises peuvent en demander la restitution immédiate. La créance peut également être mobilisée auprès d’un établissement de crédit.

 

Qu’est-ce que le préfinancement du CICE ?

Toutes les entreprises employant des salariés, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, peuvent prétendre au préfinancement du CICE. Avec la Banque publique d'investissement (Bpifrance), elles peuvent bénéficier d'un crédit de trésorerie immédiat (jusqu'à 85 % du financement anticipé du CICE).
Pour en bénéficier, il suffit de se connecter sur le site de Bpifrance, de remplir les formulaires proposés en ligne et de joindre les pièces demandées. Le dossier est ensuite transmis à Bpifrance qui le traite rapidement et verse le cash sur le compte bancaire de l’entreprise. Le préfinancement du CICE rencontre d’ailleurs un vif succès auprès des entreprises, en particulier les PME, car, simple d’accès, le dispositif répond souvent à un besoin immédiat de trésorerie.

 

Quel est le bilan provisoire pour les deux premières années ?

Le gouvernement avait évalué à 13 milliards d'euros le coût du crédit d'impôt pour 2013 et à 20 milliards son coût pour 2014. Or l'Insee, se basant sur des premières estimations de Bercy, estime que les entreprises n’ont "consommé" en 2014 que 11 milliards d'euros au titre du CICE, au lieu des 13 milliards attendus.
Sans surprise, près de 40% de la créance CICE pour l’année 2013 sont concentrés dans les deux secteurs les plus pourvoyeurs en main-d’oeuvre et donc les plus concernés par le dispositif, à savoir le commerce et l’industrie. A l’inverse, les secteurs ayant des salaires en moyenne plus élevés représentent une proportion de l’assiette CICE inférieure à leur poids dans l’économie. Les secteurs « information et communication » et « finance et assurance » sont de ceux-là.
A partir de ces premiers résultats, l’INSEE estime que la montée en charge du CICE va mobiliser des montants moins élevés que dans les premières estimations. Ainsi, le montant annuel théorique de créance fiscale est ramené à 16 milliard d'euros en 2015 et à 17 milliards pour les deux années suivantes, au lieu des 20 milliards d'euros prévus dans les premières estimations... Par ailleurs, François Hollande a annoncé qu'au-delà de 2017, le CICE serait pérennisé et transformé en allègements de cotisations sociales patronales.

 

Comment Sage peut vous aider à optimiser cette mesure fiscale ?

Sage DS Avancée est l’outil adapté à la gestion du CICE : l’entreprise dispose d’un véritable tableau de bord capable de gérer, paramétrer et déclarer le CICE.
Avec Sage DS Avancée, l’entreprise peut réaliser un calcul prévisionnel complet grâce à un simulateur (projection salariale mensuelle et simulation annuelle, création de rapports…). Elle peut également gérer son CICE grâce à un tableau de bord clair. Ses opérations sont facilitées et sécurisées.

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