Depuis le 1er janvier 2006, le secteur de l’Habitat Social est soumis à l’impôt sur les sociétés et doit réaliser sa première déclaration.
Sage Etats Réglementaires est un progiciel de reporting financier qui répond aux deux obligations réglementaires auxquelles sont soumis les organismes de l’Habitat Social : l’édition des états comptables et de la liasse fiscale.
Décliné en versions OP, OPAC et ESH, il permet la récupération automatique et le contrôle des données pour l’édition des états réglementaires HLM. Les organismes du Logement Social, quel que soit leur statut, peuvent ainsi répondre à leurs nouvelles obligations, en toute sérénité.
Intégré au système d’information comptable et financier des organismes (interface comptable, récupération des données de Sage Financements Habitat Social et de Sage Patrimoine Habitat Social…), Sage Etats Réglementaires utilise les technologies adaptées au reporting (utilisation des standards bureautiques, publication de rapport….). Il permet d’unifier les données comptables et financières, d’en sécuriser le traitement et d’automatiser l’édition des documents légaux.