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La douane en mouvement

Le nouveau Code des douanes communautaire prend en compte à la fois les exigences maximales de sécurité des citoyens et consommateurs, la protection des intérêts financiers de l’État et de l’Union européenne et l’intensification accrue des échanges commerciaux internationaux. La règle d’un dédouanement électronique « e-customs », qui porte en France le nom de DELT@ (Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé) et qui intègre la nouvelle déclaration en douane communautaire (document administratif unique DAU) permet aux opérateurs commerciaux de s’adapter à l’économie mondialisée.

Le dédouanement devient plus rapide, la présentation des marchandises à la douane devient l’exception, le coût lié aux frais de logistique est réduit et les délais de transport raccourcis. L’agrément du statut d’OEA (Opérateur Economique Agréé), délivré par l’Administration des Douanes à la suite d’un audit, permet aux entreprises de bénéficier de procédures simplifiées pour déclarer leurs marchandises par voie électronique et acquitter les droits et taxes à l’endroit où elles sont établies.

La mise en place en juin 2009 de l’ECS (Export Control Système) consacre la dématérialisation des documents et la justification des marchandises qui sortent de l’espace européen. Enfin, le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System), mise en œuvre en France par la téléprocédure GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) a pour but d’informatiser le suivi des mouvements de produits soumis à accises (boissons alcoolisées, alcools, tabac, produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l’intérieur de l’Union européenne.

DELT@, OEA, ECS, GAMMA… les professionnels du dédouanement sont tous les jours confrontés à de nouveaux sigles derrière lesquels se nichent des projets qui changent en profondeur leur métier. Afin que les transitaires et les industriels tirent le meilleur parti de ces évolutions, Sage est souvent le premier à intégrer les nouvelles procédures dans ses solutions de dédouanement. Le logiciel Sage DOUANE DELT@ est utilisé au quotidien par 2000 utilisateurs, pour un flux annuel de plus de 1,5 millions de déclarations. Prés de 20 % des sociétés qui ont obtenu leur certification OEA sont par ailleurs utilisatrices de Sage DOUANE DELT@.

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André Brunetière - Directeur de la division Transport & Logistique de Sage

Sage DOUANE DELT@, en lien direct avec la douane !

Sage DOUANE DELT@ est le service de dédouanement web sécurisé de Sage qui s’adresse aussi bien aux commissionnaires en douane et aux organisateurs de transport international qu’aux industriels et négociants en import-export. En mode SaaS (Software as a Service), Sage DOUANE DELT@ garantit, en toute fiabilité et simplicité, la saisie et la transmission des déclarations douanières, pour les procédures Delta C, Delta D, Delta P, NSTI… en assurant au quotidien performance, réactivité et traçabilité.

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ECS, quand la douane devient européenne !

Sage DOUANE DELT@ est certifiée Export Control Système depuis mai 2009. Alors que certains prestataires douane ont choisi de facturer cette obligation légale, le module ECS est en standard dans la dernière version de Sage DOUANE DELT@.

La dématérialisation ECS, dont la mise en place vient d’être officialisée par la douane française, remplace l’exemplaire 3 du DAU au bureau de sortie. La première phase lancée en juin, permet après l’obtention du Bon A Enlever (BAE) d’imprimer le document EAD qui va accompagner à l’import ou à l’export la marchandise jusqu’au bureau de sortie. Dans le même temps, le système douanier français envoie de façon électronique à la douane du bureau de sortie un avis anticipé d’exportation qui l’avertit de la sortie des marchandises.

Lors de l’arrivée des marchandises au bureau de sortie, le transporteur présente le document EAD et l’opérateur est averti dans Sage DOUANE DELT@ de la sortie effective du territoire. Il obtient un statut « BAE-ECS-sortie. Cette première phase ECS correspond à la partie fiscale, car la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) pourra accéder à DELT@ afin d’effectuer des contrôles. Il est donc rappelé aux opérateurs de conserver et d’archiver toutes les preuves nécessaires des exportations. A terme, ECS inclura également les données sécuritaires conformément au règlement communautaire 648/2005.

Plus d'informations sur ECS sur BOD6830 du 01/07/2009...
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