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Douane : une activité sous contrôle

Depuis « l’après 11 septembre 2001 », l’ensemble des territoires n’ont eu de cesse de sécuriser les flux de marchandises entrant sur le sol d’un état ou d’une communauté d’états. Les métiers de la Douane, déjà très réglementés et soumis à la double contrainte de génération de taxes et d’évaluation statistique, se sont orientés vers une dimension supplémentaire : l’axe sécuritaire.

Les Etats-Unis ont mis en place dés 2004 l’AMS (Automated Manifest System) qui impose à un importateur ou son représentant d’annoncer toutes les marchandises entrant sur le sol américain. Quelques mois plus tard, c’est le CANADA qui mettait en place l’ACI.

En Europe, le processus est également en marche mais l’uniformisation des systèmes douaniers est un peu plus complexe à 27 que sur un seul pays. Les résolutions nécessaires sont maintenant votées et la mise en place d’ICS (Import Control System) qui a été maintes fois repoussée, est maintenant fixée au 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation va imposer que pour l’ensemble des marchandises entrant sur le sol communautaire une déclaration sommaire (ENS) soit enregistrée par l’importateur ou son représentant. Ceci permettra de sécuriser l’ensemble des flux de marchandises circulant sur le sol communautaire et s’inscrit dans un projet européen plus global nommé e-customs qui a pour objectifs principaux une uniformisation et une diminution du volume des déclarations papier. Le statut d’Opérateur Economique Agréé offrant simplification et rapidité dans le traitement des demandes douanières sera bien sûr un plus lors de l’émission de l’ENS.

Sage poursuit une veille réglementaire proactive afin d’offrir au sein de sa solution Sage DOUANE des procédures conformes et efficaces pour maintenir la performance des entreprises soumises aux évolutions d’un métier en constante mutation.

Sage est certifié par l’Administration des Douanes pour ses procédures DELT@ et GAMM@ et est signataire de la « charte de partenariat OEA » rédigée par TLF en collaboration avec la DGDDI.

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Jean-Marc Roche - Chef de Marché Douane

Règlementation : n° EORI (Economic Operator Registration and Identification)

Le Code des Douanes impose de nouvelles dispositions visant à mettre en place une base de données communautaire permettant d’identifier au moyen d’un numéro unique, le code EORI, chaque opérateur ayant des relations avec les administrations douanières. Ces dispositions s’appliquent étape par étape pour les procédures NSTI et DELT@. L’administration permet parfois des périodes transitoires afin que les opérateurs puissent se familiariser et vérifier les données de la base EORI. Afin de faciliter la transition, le code EORI est basé sur le code SIRET de l’entreprise et sera mentionné en lieu et place du code SIRET jusque là utilisé sur l’ensemble des documents NSTI et DELT@.

A l’occasion de la sortie de la version 2.0 de Sage DOUANE en avril dernier, Sage a pris en compte ces nouvelles dispositions, en particulier par l’adaptation des impressions du DAU, T2L, T2LF et EAD.

A savoir : En cas d'exportation, les États membres peuvent appliquer des contrôles de cohérence portant sur les numéros EORI repris sur les EAD (export Accompanying Document) et les déclarations en douane, et bloquer notamment la sortie des marchandises si le numéro d'identifiant de l'opérateur n'est pas un numéro EORI ou ne correspond pas aux mentions portées en cases 2 et 14 du DAU ou de l'EAD.

Sources règlementaires : Règlement (CE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993, règlement (CE) n° 312/2009 de la Commission du 16 avril 2009

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Règlementation : nouvelle mention obligatoire sur les factures

A dater de juillet 2010, les intermédiaires en douane auront l’obligation de faire apparaitre sur leurs factures le montant et la date de paiement des droits et taxes acquittés auprès de la douane.

Grâce à cette information, le client pourra vérifier la concordance de dates et de montants entre les sommes facturées par son intermédiaire et celles acquittées effectivement au comptable de la Douane. Il pourra ainsi évaluer l’impact d’un éventuel report de paiement de la TVA.

Sources règlementaires : Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, Arrêté du 29 septembre 2009 portant application de l’article 92 du Code des Douanes.

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