Procédure ECS

Initié par l’amendement « Sûreté-Sécurité » du code des douanes communautaire, le projet ECS s’inscrit dans un contexte mondial marqué par une menace terroriste accrue qui impose en effet une sécurisation des flux internationaux de marchandises.

Le projet ECS (Export Control System) a pour objet de dématérialiser les formalités de justifications de sortie des marchandises hors du territoire communautaire.

Aujourd’hui, Sage DOUANE permet de gérer la phase 1 d’ECS (fiscal) et nos équipes travaillent dès à présent sur la phase 2 d’ECS avec les services de l’administration des douanes. La solution ECS de Sage DOUANE phase 1 est certifiée par la douane française.

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