Gamma / EMCS

L’année 2010 marque le début de la mise en place effective de GAMMA.

Sont concernées les entreprises réalisant la gestion et le transport de marchandises soumises à accises, que ce soit en droits suspendus ou acquittés, telles que les alcools et les boissons alcoolisées, les produits vinicoles, le tabac manufacturé ainsi que les produits énergétiques et pétroliers.

Cette nouvelle procédure s’inscrit dans le projet européen de dématérialisation et d’harmonisation douanière. Elle consiste en l’informatisation et à la transmission électronique des documents administratifs d’accompagnement des marchandises soumises. Le DAA (Document Administratif d’Accompagnement) et le DSA (Document Simplifié d’Accompagnement) deviendront des documents électroniques ou DAE (Document Administratif Electronique).

La mise en place de GAMMA est progressive, le calendrier prévu par l’Administration des Douanes est le suivant :

• 1er avril 2010 : les opérateurs de verront dans l’obligation de recevoir des DAE via GAMMA et d’émettre les constats de réception correspondants. L’opérateur peut, s’il le souhaite, émettre ses propres documents de manière électronique.
• 1er janvier 2011 : Tous les mouvements intracommunautaires devront être gérés sous GAMMA : aussi bien la réception que l’émission des DAE
• 1er janvier 2013 : Tous les mouvements nationaux devront être gérés sous GAMMA

Cette dématérialisation va entrainer des changements progressifs mais fondamentaux chez les opérateurs et aboutira à terme à la suppression pure et simple de la machine à timbrer.

Fort de son expérience depuis 2006 dans la gestion de la téléprocédure DELTA, Sage propose son offre Sage DOUANE Procédure GAMMA pour vous accompagner dans la mise en place de GAMMA.

Disponible en mode SaaS (Software as a Service), cette solution est facturée en fonction du nombre de documents émis et cela sans investissement initial. Elle ne suppose aucune acquisition de licence logiciel ou de matériel spécifique et peut s’installer sur autant de postes utilisateurs que nécessaire.

Sage a choisi de faire transiter les flux informatiques liés à GAMMA via EDI avec le lien sécurisé (certification MAREVA) existant depuis 2006 entre la plateforme Sage et le Centre Informatique Douanier. Ce lien est éprouvé quotidiennement par plus de 1800 utilisateurs et offre une garantie de sécurité et d’automatisation. Une procédure de secours est proposée en cas d’indisponibilité de service du Centre Informatique Douanier.

Sage DOUANE Procédure GAMMA vous offre une solution simple permettant de saisir ou de récupérer (sans ressaisie) les informations nécessaires à l’émission des Documents d’Accompagnement et d’émettre vos constats de réception.

Vous êtes en lien direct et sécurisé avec la Douane !